Avocat en droit de la famille (divorce…) à Nantes

Maître Gérard CHABOT, docteur en droit et maître de conférences des Universités, enseigne depuis vingt ans le droit patrimonial de la famille à l’Université et dans divers établissements de formation professionnelle notariale.

Ainsi c’est tout naturellement que le Cabinet Family Business Partner vous assiste et représente en Justice pour vos contentieux familiaux et patrimoniaux : divorce et séparations conjugales, pensions alimentaires, résidence et protection de l’enfant, action en établissement ou contestation de la filiation, mesures de protection des personnes âgées et/ou vulnérables (tutelle, curatelle…). Nous pratiquons pour vous le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat.

Le cabinet d’avocat Family Business Partner à Nantes maîtrise également les problématiques complexes du droit des successions : conflits entre héritiers et partages difficiles (liquidation de l’indivision post-successorale, actions en partage judiciaire, ventes d’immeubles successoraux sur adjudication…), interprétation ou contestation des testaments, contestation des assurances-vie, successions internationales…

Divorce

Il existe plusieurs types de divorce. Il est recouru au divorce par consentement mutuel par acte d’avocat lorsque les conjoints, désireux de divorcer, ont trouvé un accord sur toutes les conséquences, personnelles et patrimoniales, de leur divorce et ne nécessite pas l’intervention d’un juge. Une convention actant les conséquences du divorce est ainsi négociée et élaborée par les avocats respectifs de chaque époux puis signée par les époux en présence de leurs avocats. La convention fait ensuite l’objet d’un dépôt auprès d’un notaire.

Si, au contraire, vous connaissez un divorce difficile, nous intervenons pour vous conseiller, vous représenter durant tout la procédure. Notez qu’il existe trois types de divorces contentieux : le divorce pour altération définitive du lien conjugal, le divorce pour faute et le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.

Successions conflictuelles

En cas de conflits entre héritiers dans le cadre du règlement d’une succession, nous intervenons, amiablement ou, s’il y a lieu, par l’engagement d’une procédure judiciaire. Si vous ne parvenez à obtenir le partage définitif des biens de la succession, nous saisissons le Tribunal de Grande instance aux fins d’obtenir la désignation d’un notaire commis et la réalisation du partage judiciaire, avec, si nécessaire, la licitation des immeubles de la succession (ventes sur adjudication à la barre du Tribunal). Si vous doutez de la validité du testament du défunt, nous engageons toute procédure judiciaire appropriée pour en obtenir l’annulation, soit pour insanité d’esprit de l’auteur du testament, soit en vérification d’écriture, etc. … Nous vous conseillons également aux fins éventuelles de contestation des contrats d’assurance-vie laissés par le défunt, lorsque les primes peuvent vous sembler manifestement exagérées par rapport aux facultés du souscripteur décédé.