FBP : cabinet d’avocat à Nantes

Family Business Partner, cabinet d’avocat généraliste à Nantes, intervient sur tous vos contentieux familiaux ou patrimoniaux : nous vous assistons et représentons dans toutes vos procédures concernant la filiation, la protection des personnes vulnérables (tutelle, curatelle…), mais aussi la famille (procédures devant le juge aux affaires familiales et le juge des enfants), le divorce (amiable ou contentieux) et les séparations conjugales (concubinage et PACS), les successions difficiles (conflits entre héritiers, annulation des testaments, liquidation et partage des indivisions successorales, contentieux des assurances-vie…), le contentieux des contrats et de l’immobilier (litiges de copropriété, litiges en matière de construction…).

Family Business Partner vous offre également les services d’un cabinet d’avocat d’affaires et intervient en droit des l’entreprise et des sociétés, ainsi qu’en ingénierie patrimoniale. Nous souhaitons offrir un service fondé sur l’expertise et la transversalité des compétences patrimoniales à toute personne soucieuse de la bonne organisation de son patrimoine, du développement ainsi que de l’anticipation de la transmission successorale de celui-ci. Nos avocats pratiquent également toutes les opérations ponctuelles, notamment en matière de sociétés : cessions, opérations sur capital, etc.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre cabinet d’avocats.

Family Business Partner, avocat en droit des affaires et Family office à Nantes et sa région

Avocat en droit de la famille

Comme tout cabinet d’avocat généraliste, nous vous représentons pour toute procédure en matière personnelle ou familiale : qu’il s’agisse de saisir le juge aux affaires familiales en matière résidence de l’enfant ou de pension alimentaire, ou qu’il s’agisse d’établir ou de contester un lien de filiation… Nous maîtrisons la problématique de protection des personnes vulnérables (personnes âgées et/ou en situation de handicap…), notamment pour mettre en place une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de Justice…).

Avocat en droit du divorce

Vous souhaitez divorcer et votre conjoint et vous-mêmes êtes d’accord, non seulement sur le principe de la séparation, mais également sur les conséquences, personnelles et patrimoniales, de celle-ci… Nous vous assistons dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel par acte d’avocat. Il s’agit d’un divorce, purement consensuel, qui se réalise sans l’intervention du Juge. Un avocat peut vous représenter également pour toute procédure de divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce acceptée). Nous portons une attention toute particulière aux aspects patrimoniaux du divorce et, notamment, sur votre droit à percevoir une prestation compensatoire.

Avocat en droit des successions

Vous venez de perdre un parent proche dont vous êtes héritier et un conflit existe entre vos cohéritiers et vous-même relativement au partage de la succession du défunt ? Nous avons l’expertise de ce type de dossier et vous assistons et représentons, tant dans la phase amiable, que dans la phase éventuellement judiciaire du règlement de la succession. La saisine du Tribunal de Grande Instance permet en effet d’ouvrir les opérations de compte, liquidation et partage de la succession avec la désignation d’un notaire commis par le Juge : ainsi, faute d’avoir pu partager amiablement la succession, le partage sera judiciaire. Nous maîtrisons également la problématique des donations dissimulées par un héritier donataire, du recel successoral, des assurances-vie excessives, de la contestation des testaments (notamment en cas d’insanité d’esprit de leur auteur)…

Avocat en droit des sociétés

Comme tout cabinet d’avocat d’affaires, nous vous accompagnons dans la réalisation de votre projet d’entreprise : nous rédigeons les statuts de vos sociétés et procédons aux formalités de constitution. Nous assurons le suivi juridique et fiscal de votre société. Nous vous conseillons pour tout projet de transformation de votre société et réalisons toutes les opérations ponctuelles (fusions, scissions, apports partiels d’actif…). Aux dirigeants d’entreprises, notre Family Office propose un accompagnement juridique et fiscal destiné à favoriser le développement de leur patrimoine personnel à partir de leur patrimoine professionnel.

Avocat en droit du patrimoine

Dans le cadre privilégié de notre Family Office, nous utilisons toutes les ressources du droit et de la fiscalité pour favoriser votre développement patrimonial. Nous définissons ensemble vos objectifs et procédons à l’audit de votre situation patrimoniale, afin de mettre en œuvre les stratégies utiles à la réussite de vos objectifs patrimoniaux. Notre approche globale prend en considération la spécificité de votre situation personnelle, conjugale et familiale, ainsi que la composition actuelle ou en devenir de votre patrimoine. Nous vous conseillons sur tous les aspects juridiques et fiscaux de vos problématiques immobilières, sociétaires et financières

Anticipation successorale

Vous souhaitez préparer la transmission de votre succession ? Nous définissons ensemble vos souhaits de transmission, élaborons une stratégie de transmission et vous accompagnons tout au long d’un itinéraire de préparation, qui prend en considération la spécificité de votre situation personnelle, conjugale et familiale, la composition actuelle de votre patrimoine, les perspectives de développement de votre patrimoine, ainsi que toutes contraintes juridiques et fiscales.

Patrimoine immobilier

Notre Family Office vous accompagne dans vos projets immobiliers. Nous définissons ensemble la stratégie de développement et la structuration juridique de votre patrimoine immobilier, en considérant tant la nature de vos investissements que les contraintes fiscales (plus-values immobilières, impôt sur la fortune immobilière…). Vous vous interrogez sur l’opportunité ou non d’acquérir un bien immobilier via une société civile immobilière ? Si cela se révèle pertinent, nous constituons pour vous une société civile immobilière et en assurons le suivi juridique et fiscal. Nous vous conseillons également pour toute stratégie faisant appel aux démembrements du droit de propriété (usufruit et nue-propriété).

Rédaction des contrats commerciaux

Nos avocats rédigent vos contrats commerciaux : conditions générales de vente, lettres d’intention, actes de cession d’entreprises individuelles, contrats de cession de parts sociales ou d’actions, baux commerciaux ou professionnels, contrats de location-gérance… Nous vous accompagnons également dans vos projets de constitution d’un réseau de franchise : dans ce cadre, nous concevons pour vous le Document d’Information Précontractuel, le contrat de franchise, etc. Nous vous accompagnons aussi dans toutes les étapes de la création et du développement de votre réseau.

Transmission d’entreprises

Transmettre son entreprise dans de bonnes conditions impose le respect d’une stratégie d’anticipation. Cela est particulièrement vrai pour l’entreprise familiale, notamment lorsque les repreneurs sont des membres de la famille. Nous vous accompagnons dans votre projet de transmission intra ou extra-familiale : de la préparation du dossier de reprise aux négociations du projet, jusqu’à la rédaction des actes opérant la transmission de l’entreprise.