Avocat en contentieux commerciaux à Nantes et alentour

En tant qu’avocats en droit des affaires à Nantes, nous vous représentons devant toute juridiction pour vos contentieux commerciaux et d’affaires :

– conflits entre associés,

– contentieux des baux commerciaux,

– contentieux entre franchiseur et franchisé,

– contentieux de la concurrence déloyale et du parasitisme,

– contentieux relatifs aux brevets et aux marques…

Contactez-nous au 07 67 50 67 97 pour prendre rendez-vous et demander conseil.

code civil robe avocat

Les conflits entre associés, entre franchiseur et franchisé

Les situations de conflits entre associés/actionnaires/dirigeants représentent un risque important pour l’entreprise qui doit être anticipé. De par son expérience en droit des affaires et droit des sociétés, notre cabinet vous propose plusieurs options vous permettant de gérer ces difficultés.

Il en va de même pour les franchiseurs et franchisés, tenus par des engagements spécifiques. Si ceux-ci ne sont pas respectés et qu’un litige apparaît, il est possible de régler ce dernier en trouvant tout d’abord un accord à l’amiable.

Nos avocats interviennent pour négocier une solution sans intervention d’un juge. Si la situation ne le permet pas, nous assurons votre défense devant les tribunaux de commerce.

Les contentieux relatifs à la concurrence déloyale, aux brevets

L’action en action en concurrence déloyale a pour objet de faire cesser et de sanctionner ces pratiques commerciales contraires au principe d’une saine concurrence.

Il n’est pas toujours facile d’apporter la preuve de tels manquements à la loyauté commerciale. Être accompagné d’un avocat expérimenté dans ce domaine est nécessaire pour vous aider à apporter les preuves et à chiffrer le préjudice subi (financier, commercial, moral).

Notre cabinet vous représente, que vous soyez victime ou auteur de faits constitutifs d’une concurrence de déloyale, ainsi que pour tout contentieux de brevets.

Les contentieux des baux commerciaux

Dans le cadre de contrats complexes, plusieurs litiges liés aux baux commerciaux peuvent surgir. Nos avocats vous défendent en cas de contentieux des baux commerciaux à Nantes :

  • contentieux d’exécution du bail,
  • contentieux du défaut de paiement des loyers et des charges,
  • contentieux du preneur en procédure collective,
  • contentieux du renouvellement ou du non-renouvellement du bail,
  • impayés de loyers,
  • résiliation de bail commercial,
  • cession de bail commercial.