Droit du Patrimoine

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Cabinet d'avocat spécialiste en
droit du patrimoine à Nantes et Rezé

Droit du patrimoine

Nous vous conseillons en matière :


– d’organisation et d’anticipation patrimoniales : choix du statut conjugal (PACS ou mariage ? en cas de mariage, quel régime matrimonial choisir ?) ; choix du mode de détention de vos actifs immobilier (achat en direct ou en société civile immobilière ?), préparation de votre succession…

 

– ou de développement patrimonial : conseils en matière d’acquisition immobilière (faut-il acheter en direct ou en société civile immobilière ? en cas d’acquisition par une SCI, quelle option fiscale retenir : IR ou IS ?) en France ou à l’étranger ; stratégies en matière d’assurance-vie ; stratégies spécifiques d’investissement patrimonial (monuments historiques, bois et forêts, etc…)…

Ainsi que sur vos projets professionnels et leurs conséquences (personnelles, familiales, juridiques, sociales et fiscales…) :

 

– le choix de la forme de société adaptée à votre activité ;
– la structuration ou la restructuration juridique de votre groupe d’entreprises ;
– toutes opérations sur le capital de vos sociétés (fusion-acquisition…) ;
– la prévention des risques d’incapacité et de décès du chef d’entreprise ou des « hommes-clés » de votre entreprise ;
– l’optimisation de vos rémunérations ;
– l’acquisition ou la prise à bail de vos locaux professionnels ;
– la transmission intra-familiale ou extra-familiale de votre entreprise.

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