Avocat en droit immobilier à Nantes

Le Cabinet Family Business Partner vous assiste et représente en Justice pour tous vos contentieux en matière de droit des contrats et de droit immobilier. Nous maîtrisons les problématiques contractuelles, qu’il s’agisse d’un problème de bail d’habitation (contentieux de la rupture du bail, des dégradations du local par le locataire, impayés, troubles de jouissance…) ou encore de vente immobilière (refus de signature de l’acte authentique par l’acquéreur immobilier, contentieux des servitudes, annulation de la vente…).

Nous avons l’expertise des litiges de copropriété ou liés au droit de la construction (responsabilité du constructeur, malfaçons…). Nous usons des voies de droit les plus efficaces pour régler vos conflits de voisinage (contentieux des servitudes de passage, troubles anormaux du voisinage…). Nous pratiquons également le contentieux des baux ruraux : contentieux du bail rural verbal, de la rupture des baux ruraux, de la reprise pour exploitation, des fermages impayés, du salaire différé, des conventions d’occupation précaire…

Enfin, nous vous conseillons sur les modes d’acquisition de vos biens immobiliers, en évaluant notamment la pertinence d’acquérir un bien immobilier « en direct » ou via une société civile immobilière. Si cela se révèle opportun, nous constituons pour vous une société civile immobilière (conception du projet, rédaction des statuts de la SCI, réalisation des formalités de création).

– Droit immobilier / Droit de la construction
– Droit de la copropriété
– Droit rural
– Sociétés civiles immobilières
– Saisies immobilières patrimoine

Litiges entre voisins

Pour vos litiges de voisinage, Family Business Partner vous représente pour toute action en Justice fondée sur l’urgence aux fins de faire cesser le trouble anormal de voisinage dont vous êtes victime. Nous vous représentons également aux fins d’obtention des indemnités auxquelles vous avez droit. Nous avons également l’expertise du droit des servitudes : il n’est pas rare en effet qu’après une acquisition immobilière, vous découvriez l’existence d’une servitude qui ne vous avait pas été révélée. De même, nous engageons pour vous toute action en Justice de nature à vous permettre de pouvoir exercer comme il se doit le droit de passage dont vous bénéficiez sur la propriété voisine de la vôtre (contentieux des servitudes de passage).

Droit de la construction

Family Business Partner vous représente pour vos litiges en matière de construction immobilière. Vous êtes victime de malfaçons et désordres en matière de construction ?

Nous maîtrisons les questions juridiques afférentes au contrôle technique de l’immeuble construit et les problématiques de responsabilité, de garantie et d’assurance en matière de construction. Nous vous représentons dans toute action judiciaire destinée à engager la responsabilité civile de votre constructeur. Nous faisons choix d’attraire également dans ce type de procédure l’assureur du constructeur.